Décret tertiaire

mise en conformité DEET

Décret tertiaire : quelles solutions pour optimiser les coûts liés à la mise en conformité ? Grâce à une connaissance précise de leurs actifs et à la définition d’une stratégie énergétique adaptée, les gestionnaires, en plus d’optimiser leur charge, disposent de solutions efficaces. Pour maximiser les gains énergétiques liés à la nature même de leurs actifs immobiliers, mais aussi limiter les surcoûts. AEGILIM vous en dit plus ici.

Décret tertiaire : s’y conformer et optimiser ses coûts grâce à une bonne connaissance de ses actifs

Souvent associé à la réalisation de travaux d’envergure et à des investissements massifs, le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) est globalement perçu comme une réglementation coûteuse par les acteurs de l’immobilier tertiaire. Ce coût peut cependant être fortement variable, en fonction des caractéristiques de l’actif ou encore du parc immobilier assujetti.

On distingue généralement trois cas-de-figure :

  1. Pour les actifs dont les systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation arrivent en fin de vie, des gains énergétiques importants peuvent être générés. Notamment par le remplacement de ces équipements énergivores (par exemple : remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur)
  2. Certains actifs disposent également d’un potentiel important d’amélioration de leur performance énergétique. Ce grâce à la mise en place d’un dispositif de pilotage énergétique couplé à une stratégie de sobriété
  3. Enfin, la mise en conformité avec d’autres réglementations visant la performance énergétique et environnementale du bâtiment (décret “BACS”, loi “APER” notamment) constitue elle aussi une réelle opportunité. À la fois pour améliorer la performance énergétique des actifs concernés, et atteindre ainsi plus rapidement les objectifs du décret tertiaire

Concrètement, le surcoût “réel” induit par la mise en conformité DEET peut se résumer ainsi : il s’agit de l’écart entre les gains énergétiques générés par la mise en conformité de l’actif à l’ensemble des règlementations auquel il est soumis, les gains induits par le renouvellement des équipements arrivant en fin de vie avant l’échéance décennale. Et enfin, les gains permis par la stratégie de sobriété et l’objectif à atteindre. Qu’il soit fixé en valeur absolue ou relative.

Par conséquent, il est un point crucial afin de définir la stratégie énergétique la plus adaptée et limiter les surcoûts. En effet, chaque gestionnaire doit préalablement disposer d’une vision claire des gains énergétiques permis par la nature même de ses actifs.

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Décret tertiaire : optimiser les coûts de mise en conformité grâce à la sobriété énergétique

La sobriété énergétique constitue par ailleurs une démarche particulièrement efficace pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. En pratique, elle consiste à “réduire volontairement et de manière organisée la demande de consommation d’énergie, via une modification des comportements et des pratiques sociales. Et en ajustant les usages” (source). Autrement dit, une stratégie de sobriété vise à réduire les consommations à confort constant. En limitant notamment l’ensemble des usages énergétiques inutiles (maintien en température en dehors des horaires d’utilisation, etc.).

Concrètement, la sobriété énergétique implique la mise en place de différentes actions. Pour la plupart assez simples et rapides à mettre en place, telles que :

Comme l’a rappelé le Gouvernement dans son rapport de septembre 2023, le positionnement de l’instance décisionnaire d’une entreprise et son engagement sur les enjeux de sobriété “jouent un rôle clé” pour promouvoir l’importance des mesures auprès des occupants. Une bonne communication entre les différentes parties prenantes du bâtiment ou parc immobilier est par conséquent cruciale. Afin d’inscrire la démarche sur le long terme.

Gains énergétiques liés au remplacement des équipements en fin de vie

Le remplacement des équipements (chauffage, climatisation, ventilation) en fin de vie représente également une opportunité de gains énergétiques importants. Il convient pour cela d’analyser les équipements obsolètes à remplacer. Et de choisir, dans la mesure du possible, des équipements moins énergivores et plus durables.

💡 À noter que des aides financières sont disponibles. Notamment via le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), pour limiter les coûts liés à l’installation de nouveaux équipements.

Gains énergétiques liés à la mise en conformité avec d’autres réglementations

Décret tertiaire : quelles solutions pour optimiser les coûts de mise en conformité ? Outre le décret tertiaire, d’autres réglementations obligent les gestionnaires d’actifs immobiliers à engager des actions ayant pour impact une amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments tertiaires. La mise en conformité avec celles-ci représente elle aussi une source de gains énergétiques. Il est essentiel de les prendre en compte pour analyser le surcoût “réel” lié au décret tertiaire.

Le décret “BACS”

Complémentaire avec le décret tertiaire, le décret “BACS” vise à équiper tous les bâtiments tertiaires neufs et existants d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB/GTC) prenant en charge la centralisation et le pilotage des installations techniques.

L’échéancier fixé est le suivant :

Des gains énergétiques importants sont associés à la mise en place d’un tel système. Il permettrait en effet de générer jusqu’à 30% d’économies d’énergie. À condition d’être correctement dimensionné et bien utilisé.

La loi “APER”

En application de la nouvelle loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi “APER”), la solarisation des bâtiments et parkings couverts constitue désormais une obligation pour de nombreuses constructions. Mais aussi pour des bâtiments existants.

Elle prévoit notamment qu’à compter du 1er janvier 2028, les bâtiments non résidentiels existants de plus de 500 m2 devront intégrer des procédés de production d’énergie photovoltaïque en toiture, et la végétaliser.

L’installation de capteurs photovoltaïques constitue donc également une opportunité intéressante pour diminuer les consommations énergétiques globales du bâtiment ou parc de bâtiments tertiaires.

👉 Pour en savoir plus sur les modalités de mise en place de telles installations, consultez notre article dédié !

La Taxonomie européenne

Enfin, les secteurs de l’immobilier et du bâtiment font partie des macro-secteurs éligibles à la nouvelle Taxonomie européenne. Ce en raison de leur impact potentiel significatif pour l’atteindre des objectifs climatiques européens. Sont notamment concernées les activités suivantes :

Cette nouvelle réglementation, bien que non contraignante, contribue à matérialiser une “valeur verte” des bâtiments. Elle incite en outre les gestionnaires à améliorer la performance énergétique et environnementale de leurs actifs, pour accéder à de meilleures conditions de financement.

👉 Pour en savoir plus sur les impacts de la Taxonomie sur le secteur tertiaire, nous vous invitons à parcourir notre article dédié.

Faire du décret tertiaire une opportunité pour augmenter la valeur verte de vos actifs

En conclusion, il est important pour les gestionnaires d’analyser le surcoût réel induit par la mise en conformité avec le DEET. En tenant compte des gains énergétiques permis notamment par la mise en œuvre d’une solution de pilotage énergétique, le remplacement des équipements en fin de vie ou encore par la mise en conformité avec d’autres réglementations telles que le décret “BACS” ou la loi “APER”.

Dans certains cas, la mise en place d’une démarche de sobriété et l’installation d’un dispositif de pilotage centralisé de l’énergie peuvent déjà permettre d’atteindre rapidement et sans investissement massif au moins le premier palier des objectifs du décret tertiaire.

Néanmoins, les interventions sur l’enveloppe du bâtiment peuvent s’avérer incontournables. Notamment pour les bâtiments vétustes pour lesquels la digitalisation et la mise en place d’une démarche de sobriété ne pourront suffire à atteindre les objectifs du DEET.

Il faut cependant garder à l’esprit que malgré les coûts associés à la mise en conformité, le DEET constitue une réelle opportunité pour renforcer la résilience des actifs immobiliers dans le temps, augmenter leur valeur verte et limiter les coûts sur le long terme. En effet, face à la volatilité des prix de l’énergie, l’exploitation d’actifs peu performants sur le plan énergétique ne constitue pas une solution stratégique sur la durée.

Bien entendu la bonne déclaration annuelle des consommations et des usages par Entités Fonctionnelles Assujetties reste par ailleurs nécessaire pour ancrer le chemin parcouru chaque année.

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