Face à la hausse des prix de l’énergie, le choix d’un contrat d’énergie adapté aux besoins énergétiques de vos bâtiments ou de votre parc immobilier joue un rôle majeur. L’objectif ? Éviter avant tout d’éventuels surcoûts. Découvrez dans cet article 5 leviers pour optimiser le contrat énergétique de vos actifs immobiliers.
1. Optimisation du contrat énergétique de vos actifs : de quoi parle-t-on ?
L’optimisation d’un contrat d’énergie vise à garantir son juste dimensionnement par rapport au profil de consommation de votre entreprise. L’objectif est principalement de s’assurer que la puissance souscrite correspond aux besoins énergétiques réels de vos différents bâtiments. Afin d’éviter des coûts inutiles ou des pénalités.
Il s’agit également, dans la mesure du possible, d’agir sur les trois composantes tarifaires principales de votre facture énergétique :
- le tarif lié à la fourniture de l’énergie : par une mise en concurrence des différents fournisseurs
- le tarif lié l’acheminement (TURPE/ATR) : en vérifiant l’éligibilité de votre entreprise à d’éventuels abattements (en fonction de son niveau de consommation et secteur d’activité)
- les taxes et contributions sur l’énergie : en vérifiant l’éligibilité de votre entreprise à certains régimes d’exemptions, d’exonération ou à une tarification à taux réduit
Enfin, la mise en place d’actions permettant une réduction de la consommation énergétique des actifs joue évidemment un rôle central. Pour limiter les coûts sur la durée, au-delà du bon dimensionnement du contrat et de l’optimisation de votre facture énergétique.
2. S’assurer d’un juste dimensionnement de son contrat énergétique
Afin d’éviter des surcoûts inutiles, il est essentiel de s’assurer que la puissance souscrite dans le cadre de votre contrat d’énergie est correctement dimensionnée par rapport aux besoins réels de votre entreprise.
L’objectif : vous assurer de payer le “juste prix” pour votre consommation. En évitant des coûts d’abonnement inutiles liés à une puissance maximale souscrite trop élevée. Ou encore le paiement de pénalités en cas de puissance trop faible et régulièrement dépassée.
Dans le but d’ajuster au mieux votre contrat énergétique, la réalisation d’un audit de vos consommations constitue notamment la meilleure solution pour obtenir une vision précise du profil de consommation de votre entreprise. Cet audit porte sur l’ensemble des informations contenues dans votre contrat d’électricité ou de gaz, mises en perspective avec les consommations réelles de vos différents bâtiments.
L’objectif est de vérifier notamment :
- que la puissance souscrite dans le cadre de votre contrat correspond à votre profil de consommateur professionnel
- que les clauses de votre contrat d’énergie correspondent à votre besoin et sont adaptées aux éventuelles évolutions futures de votre activité (en cas de contrats multisites, de long terme, il est nécessaire de tenter d’anticiper les entrées et les sorties, une clause de flexibilité en volume de consommation ou en nombre de point fait sens)
- que les différentes options souscrites sont utiles dans votre situation et effectivement utilisées en pratique
- que l’offre choisie (prix indexé ou prix fixe) constitue la plus intéressante et compétitive pour votre entreprise
💡 Vous pouvez réaliser cet exercice en interne, ou faire appel à des conseillers experts en énergie tels qu’AEGILIM qui vous accompagnerons dans la recherche de l’offre la mieux adaptée au profil de consommation de votre entreprise.
3. Optimiser le prix de fourniture d’énergie
De son côté, le prix de fourniture de l’énergie est déterminé par le fournisseur. Il comprend notamment les coûts d’achat de l’énergie, et les coûts internes au fournisseur. L’optimisation de ce prix de fourniture passe par une mise en concurrence des différents fournisseurs, afin d’obtenir les meilleures conditions contractuelles en fonction du profil de consommation de votre entreprise. Un suivi des cours de marché est aussi primordial. La date de conclusion du contrat ayant, depuis quelques années, plus d’impact sur le prix que le volume.
💡 Au-delà du seul prix d’achat, d’autres paramètres doivent également être pris en compte : tels que le service client, les délais de paiement proposés par les différents fournisseurs, les clauses d’indexation des prix, etc.
Comme l’a montré la hausse brutale des prix dans le cadre de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie sont étroitement liés au contexte géopolitique et social mondial. Et par conséquent caractérisés par une très forte volatilité. Dans ce contexte, il est recommandé de définir une stratégie d’achat d’énergie adaptée qui vous permett de limiter les risques de rupture d’approvisionnement. Tout en maîtrisant votre budget énergétique.
Il s’agit concrètement de définir la façon dont votre entreprise souhaite acheter son énergie. À la fois en termes de fréquence, type de prix (indexé ou à prix fixe), conditions contractuelles, etc. Cette stratégie d’achat doit être revue régulièrement, en fonction de l’évolution du contexte tant de marché que de votre entreprise.
4. Optimiser le prix d’acheminement
La part acheminement
Votre facture énergétique se compose par ailleurs d’un tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité (TURPE) ou de gaz naturel (ATR). Cette “part acheminement” est acquittée par les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel au gestionnaire de réseau pour l’exploitation et l’entretien des réseaux. Le coût est répercuté directement sur votre facture en tant que consommateur final.
🔎 À noter que la part acheminement représente environ 30% de la facture de gaz et d’électricité des professionnels.
Réajusté chaque année par la Commission de Régulation de l’Energie, le coût de la part acheminement est fixe et commun à tous les fournisseurs. Bien que le TURPE soit obligatoire, il est néanmoins possible sous certaines conditions de bénéficier d’un abattement accordé individuellement par le gestionnaire de réseaux à certaines entreprises (cf. tableau ci-dessous).
💡 Les entreprises qui souhaitent faire bénéficier leur site de cette réduction doivent transmettre leur demande au plus tard le 30 novembre de l’année en cours. Pour une réduction applicable l’année suivante.
La contrepartie : une politique de performance énergétique
À noter qu’en contrepartie de cet abattement, les entreprises doivent mettre en place une politique de performance énergétique. Notamment par l’élaboration d’un plan de performance énergétique et d’un système de management de l’énergie (certification ISO 50 001). Toutes ces actions concourent à la mise en œuvre du pilier « diminuer ses consommations d’énergie » évoqué précédemment.
Par ailleurs, plusieurs mesures peuvent permettre de diminuer le montant du tarif d’acheminement du gaz ou de l’électricité :
- réduire la consommation énergétique de votre entreprise : en effet, la part acheminement comprend une part variable liée directement à votre consommation énergétique
- vérifier le bon dimensionnement de votre contrat, étant donné que la part fixe du tarif d’acheminement dépend notamment de la puissance maximale souscrite
- recourir à l’autoconsommation ce qui permet de réduire la dépendance au réseau public et ainsi in fine de réduire le montant de votre facture énergétique
- lorsque c’est possible, consommer lors des périodes où les tarifs sont plus faibles
- profiter des nouveaux dispositifs d’effacement proposé par le gestionnaire de réseau
5. Optimiser les taxes sur la consommation d’énergie
En plus des tarifs de fourniture et d’acheminement, les entreprises doivent également s’acquitter d’un certain nombre de taxes et contributions sur leurs consommations énergétiques. Selon le fournisseur Engie, la part de ces taxes et contributions représenterait plus d’un quart de la facture énergétique. L’éligibilité à des exonérations ou réductions représente donc un levier important pour réduire son montant total.
L’accise sur l’électricité (ex-TICFE/CSPE)
L’accise sur l’électricité (ex-TICFE/CSPE) est une taxe due par tous les fournisseurs d’électricité sur la base des quantités d’électricité livrées aux consommateurs finals. Les fournisseurs la collectent directement auprès de leurs client professionnels et particuliers sur la facture d’électricité.
Certaines entreprises peuvent néanmoins bénéficier d’un taux réduit, particulier ou d’une exonération de l’accise sur l’électricité.
Source : Guide 2024 du Ministère de l’écologie sur la fiscalité des énergies
Si votre entreprise relève d’un de ces cas-de-figure, nous vous invitons à transmettre une attestation d’éligibilité à votre fournisseur d’électricité. Comment ? En utilisant le formulaire Cerfa n°14318. Une copie du formulaire doit également être transmise au bureau des douanes de l’établissement concerné.
L’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN)
Mise en place en 1986, l’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) est acquittée par l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel. Sur la base des quantités livrées aux consommateurs finaux. Son montant est fixé à 16,37 €/MWh en 2024. Comme pour la TICFE, certaines entreprises peuvent se voir appliquer un taux réduit de TICGN. Une exonération peut également leur être accordée dans certains cas. Vous retrouverez les usages concernés dans le tableau ci-après.
Source : Guide 2024 du Ministère de l’écologie sur la fiscalité des énergies
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Créée en 2004, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) vise à financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels retraités appartenant au régime de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG). La CTA est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité et/ou de gaz naturel, particuliers comme professionnels.
Les taux de la CTA sont établis par arrêté et constituent un pourcentage de la part fixe hors taxe du TURPE et du ATR. Contrairement à l’accise sur l’électricité ou le gaz naturel, aucun régime d’exonération ou de réduction n’a été mis en place par l’État. Il n’est donc pas possible de se soustraire au paiement de la CTA.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Enfin, les ventes d’électricité, de gaz naturel sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appliquée sur les taxes portant sur l’électricité et le gaz naturel. Ce taux de la TVA est variable en fonction de la puissance souscrite. Un taux réduit de TVA (5,5%) est appliqué sur l’abonnement et sur la CTA dès lors que la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.
Réduire vos consommations énergétiques
L’optimisation du contrat énergétique est indispensable pour garantir son juste dimensionnement aux besoins énergétiques de votre entreprise. Nos experts peuvent vous accompagner dans la définition d’une stratégie d’achat adaptée. En fonction du profil de consommation de vos actifs immobiliers, ainsi que dans sa mise en œuvre.
La mise en place d’outils de pilotage énergétique offre des avantages indéniables. En permettant la collecte des données nécessaires à la conclusion d’un contrat d’énergie adapté et correctement dimensionné. Par ailleurs, les gestionnaires doivent également s’interroger en amont sur la pertinence à conclure un contrat multisites. De façon à intégrer plusieurs points de livraison et faciliter la gestion administrative.
Enfin, au-delà de l’optimisation du contrat d’énergie en lui-même, une stratégie de réduction des coûts efficace nécessite d’aller plus loin. En agissant directement sur la réduction des consommations énergétiques de vos bâtiments. L’élaboration d’un plan d’efficacité énergétique constitue le socle d’une telle démarche. Dans le cadre des exigences du décret tertiaire, elle est également obligatoire.